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5.1.2 - Emploi


ESPACE
JURIDIQUE



  • 07/02/2013> Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport
    Dans le cadre du dispositif "emplois d'avenir", le mouvement sportif peut continuer à développer son activité et ses compétences par la professionnalisation. La 6ème session 2013-2014 de formation au BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport) est assurée par le CREPS des Pays de la Loire.



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  • 28/09/2012> Augmentation du SMIC au 1er Juillet 2012 : l'impact sur les salariés de la branche
    Retrouverz le document du CoSMoS sur l'impact de l'augmentation du SMIC du 1er Juillet sur les salariés de la branche



  • 24/07/2012> Concours du FONDES des Pays de la Loire : Le 1er Prix Régional des Entreprises Solidaires
    Fonds Territorial France Active, FONDES Pays de la Loire accompagne les "entreprises solidaires", (associations ou sociétés) qui participent à la dynamique de l'emploi, à l'utilité sociale et au développement économique solidaire en région. Le FONDES a souhaité cette année créer un événement dédié aux entreprises solidaires des Pays de la Loire sous la forme d'un concours régional :
    Le 1er Prix régional des Entreprises Solidaires en Pays de la Loire

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  • 31/05/2012> CCNS : Un nouvel avenant modifiant le SMC
    Lors de la réunion de la commission nationale de négociation de la branche sport du 9 mai dernier, les partenaires sociaux ce la branche sport ont trouvé un accord sur l'augmentation du SMC. Cet avenant (n°73) modifiant uniquement les salaires minima rentrera en vigueur après extension en deux temps.

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  • 31/05/2012> Les dépliants d'information de l'URSSAF mis à jour
    Le réseau des URSSAF a pour principale mission de collecter les cotisations et contributions sociales qui permettent notamment de financer la prise en charge ou le remboursement des soins médicaux, d'indemnités en cas d'arrêt maladie, de congé maternité ou d'accidents du travail ainsi que le paiement des retraites de base et des allocations familiales des bénéficiaires du régime général de la Sécurité sociale.

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  • 26/04/2012> Programmation des contrats aidés pour le premier semestre 2012
    La DGEFP a publié le 19 décembre 2011 une circulaire relative à la programmation des contrats aidés au 1er semestre 2012.



  • 26/04/2012> Une aide financière pour les formations service civique
    Le Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et de la Vie Associative a fait paraître par le décret du 6 mars 2012 un texte faisant part de la prise en charge financière de la formation civique et citoyenne organisée par les structures accueillant des jeunes en service civique.



  • 26/04/2012> Nouveau dispositif d'aide à l'emploi pour les jeunes
    Une nouvelle aide est créée pour l'embauche de jeunes de moins de 26 ans entre le 18 janvier et le 17 juillet 2012 inclus, dans une entreprise ou association de moins de 10 salariés qui relève du champ d'application de la réduction générale des cotisations patronales dite réduction « Fillon ».



  • 26/04/2012> Fiche emploi du CNAR : Le contrat de professionnalisation
    Le contrat de professionnalisation a pour objectifs de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et la réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi par l'acquisition d'une qualification.



  • 26/04/2012> Fiche emploi du CNAR : Le contrat d'apprentissage
    Le contrat d'apprentissage a pour but de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.



  • 26/04/2012> Fiche emploi du CNAR : Le Parcours Animation Sport (PAS)
    Lancé en 2006, le Parcours Animation Sport a pour but d'aider les jeunes rencontrant des difficultés d'insertion sociale et/ou professionnelles à acquérir une formation qualifiante pour accéder à un emploi d'animateur ou d'éducateur sportif.



  • 26/04/2012> Fiche « emploi » Région Pays de la Loire du CNAR - Emplois de solidarité
    Le CNAR Sport a pour objectif de soutenir les opérateurs du Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) et les acteurs du secteur sportif dans leurs missions d'accompagnement à la structuration des associations sportives. Découvrez la fiche "Emploi" pour la Région des Pays de la Loire



  • 02/04/2012> Guide URSSAF 2012 : l'association sportive et la protection sociale
    Droit du travail, convention collective, protection sociale, déclaration URSSAF, embauche d'un salarié, licenciement…, l'association est un employeur comme un autre qui doit notamment respecter les règles en matière de droit de la Sécurité sociale. Vous envisagez de créer une association ? Vous avez décidé de vous investir dans un projet associatif ? Pour vous aider dans la définition de votre projet, l'URSSAF a mis à jour ce guide qui vous présente les principales étapes de la création d'une association.

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  • 22/03/2012> Simplification du droit et allégement des démarches administratives
    La loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives dite loi « Warsmann » est parue au Journal Officiel en date du 23 mars 2012. Avec ses 134 articles, cette loi de simplification n'en est pas vraiment une, même si elle encourage la dématérialisation des déclarations sociales et simplifie une fois encore le bulletin de paie.

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  • 01/03/2012> Un nouveau cap : les Emplois de Solidarité
    Un engagement régional réaffirmé auprès de l'animation des territoires prioritaires



  • 08/02/2012> Zero charges TPE Jeunes (moins de 26 ans)
    Annoncé par le Président de la République lors du dernier sommet de l'emploi, ce dispositif permet aux très petites entreprises (TPE) de bénéficier d'une aide exceptionnelle pour toute embauche d'un jeune à compter du 18 janvier 2012 jusqu'au 17 juillet 2012 inclus.

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  • 01/02/2012> Analyse juridique, sociale et fiscale des formes d'organisation de l'emploi dans le secteur sportif
    La direction des sports a commandité un outil d'analyse juridique, sociale et fiscale des formes d'organisation de l'emploi dans le secteur sport. Il a été réalisé en 2007 et réactualisé en février 2012.

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  • 25/01/2012> Augmentation des indemnités pour le Service Civique
    Créé par la loi du 10 mars 2010, le service civique offre aux jeunes de 16 à 25 ans et aux structures d'intérêt général (association, fondation, ONG, etc.) une occasion de rencontre et de collaboration autour d'un projet de développement.

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  • 08/12/2011> L'impact de l'augmentation du SMIC pour la branche sport
    Le taux horaire du SMIC passera de 9 € brut à 9,19 € au 1er décembre 2011, en raison de l'augmentation de 2,1 % de l'indice mensuel des prix à la consommation hors tabac par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du salaire minimum de croissance immédiatement antérieur (soit novembre 2010), conformément à l'article L. 3231-5 du Code du travail. Le SMIC mensuel correspondant s'élèvera à 1393,82 € (pour un salarié à temps plein, soit sur la base de 151,67 heures mensuelles).

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  • 05/12/2011> Le travail d'intérêt général
    Découvrez le travail d'intérêt général et faites en bénéficiez votre association !

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